Tickets restaurants en temps partiel : comment gérer les salariés en demi-journées ?
En France, les tickets restaurants existent depuis plus de cinquante ans et permettent à plus de 3 500 000 salariés de se restaurer chaque jour. Mais quid des collaborateurs qui travaillent à mi-temps ? Est-il possible d’accorder des tickets restaurants en temps partiel ? Oui, mais à une condition.
On l’appelle Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, Chèque de table. Créé en 1967, le titre-restaurant encadré par les Articles L1 à L8331-1 du Code du travail, « est un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d’une personne ou d’un organisme ».
Attribution des tickets restaurants : quels salariés sont concernés ?
Pour rappel, une entreprise n’a aucune obligation de proposer des titres restaurants. Elle peut décider de verser une prime de déjeuner ou de disposer dans ses locaux d’un restaurant d’entreprise ou inter entreprise.
Si, le cas échéant, elle décide de l’attribution des tickets restaurants aux salariés au moment de leur embauche, cela concerne :
- les salariés à temps plein en CDI ou CDD
- les salariés en télétravail
- les apprentis
- les stagiaires
- les salariés intérimaires
- les salariés en préavis (en dehors des heures cumulées de recherche d’emploi)
- les mandataires sociaux si leur mandat social s’ajoute à un contrat de travail
Considéré comme un avantage social, le titre restaurant « doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié de l’entreprise » précise la Commission Nationale des Titres Restaurant.
Le ticket restaurant en temps partiel
En ce qui concerne les salariés qui travaillent à temps partiel en CDI ou CDD au sein de l’entreprise, ils peuvent également bénéficier des titres restaurants en temps partiel à une condition.
- En effet, le salarié à temps partiel doit impérativement effectuer des horaires de travail interrompus par une pause repas. S’il travaille de 11h à 15h, il a le droit à un ticket restaurant pour la demi-journée. Dans ce cas, la pause repas sera stipulée dans le contrat de travail.
- Si le salarié travaille uniquement le matin ou l’après-midi, il n’a pas droit au ticket restaurant. S’il exerce son activité de 8h à 12h, il ne bénéficie pas d’un ticket restaurant en temps partiel.
7 infos essentielles à retenir sur le ticket restaurant à temps partiel
Avant de proposer des tickets restaurants à ses salariés à temps partiel, il est important de se souvenir que :
- L’employeur détermine librement la valeur des titres-restaurants donnés à ses salariés
- Il finance 50 à 60 % de leur valeur tandis que 40 et 50 % du prix reste à la charge des salariés
- A compter du 1eroctobre 2022, le plafond journalier d’utilisation des tickets restaurant passe de 19 € à 25 € par jour
- Il n’est plus possible de les utiliser le week-end et les jours fériés
- Le salarié a droit à un titre par repas compris dans son horaire de travail journalier. Donc un jour travaillé = un ticket restaurant
- Les salariés absents (RTT, congés annuels, maladie) ne bénéficient pas de titres-restaurant pour les jours d’absence
- Le salarié peut payer ses repas avec un titre-restaurant uniquement dans le département où il travaille ainsi que dans les départements limitrophes.
Les formats du ticket restaurant temps partiel
Au fil des ces décennies d’existence, le ticket restaurant pour temps partiel ou temps plein a évolué, surtout depuis quelques années.
- Le titre restaurant en papier dans un chéquier depuis sa création en 1967
- Dématérialisé depuis 2014, le ticket restaurant s’utilise avec une carte à puce prépayée et rechargeable
- Les titres restaurant sont également accessibles via une application sur smartphone
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De Nathalie Dépret