Le prêt d’argent à un salarié par l’employeur : fonctionnement, limites et avantages
Un employé devant faire face à une situation financière difficile ou souhaitant acquérir un bien peut bénéficier d’une aide financière de son entreprise. En effet, celle-ci peut accorder des prêts à un salarié. Distincte d’un acompte et d’une avance sur salaire, cette mesure présente des avantages pour les parties.
Certaines situations imprévues peuvent placer des salariés dans des situations financières difficiles. De même, certaines entreprises peuvent aider leurs salariés à financer certains achats, comme un véhicule ou un bien immobilier. Outre les avantages financiers qu’ils présentent pour l’employeur et le salarié, ces prêts contribuent à renforcer le « contrat social » liant ces deux parties.
Les collaborations professionnelles évoluant sans cesse, le législateur est intervenu pour encadrer et faciliter ces prêts d’argent, lesquels se situent en marge de la relation de travail. En quelques minutes, découvrez-en les mécanismes et les avantages.
Le prêt d’argent à un salarié : un régime spécifique très encadré
L’employeur peut-il prêter de l’argent à un salarié ? Oui, à la condition que le prêt ne soit pas confondu avec un acompte ou une avance sur salaire. En effet, chacune de ces mesures répond à un régime juridique propre.
· Différence avec l’acompte
Un acompte consiste à verser au salarié les sommes qui lui sont dues en raison d’un travail déjà réalisé. Il s’agit donc de la contrepartie du travail déjà effectué par le salarié.
· Différence avec l’avance sur salaire
Le prêt d’argent accordé par l’employeur à un salarié se distingue également de l’avance sur salaire, laquelle consiste en un paiement anticipé d’heures de travail n’ayant pas encore été réalisées.
Dans ces deux situations, les sommes versées au salarié constituent une contrepartie d’heures de travail effectuées ou à venir. En revanche, le prêt d’argent accordé à un salarié n’est pas lié au travail du salarié.
Raisons et montant du prêt à un salarié
Pour quelles raisons l’employeur peut-il prêter de l’argent ?
Selon le code monétaire et financier, l’entreprise peut accorder un prêt financier à l’un de ses salariés pour :
- Un motif d’ordre social,
- L’achat d’un bien (im)mobilier.
Ainsi, dans certains groupes industriels ou parmi les constructeurs automobiles, l’octroi du prêt important est parfois utilisé lors de recrutement comme un outil pour finir de convaincre des candidats.
Le montant du prêt et les intérêts
La loi ne fixe pas de montant maximum pour le prêt à un salarié par l’employeur. Concernant les taux d’intérêts, ils sont fixés par l’employeur. Notez également qu’un prêt à un salarié est exonéré de charges sociales, car il est distinct de la rémunération du travail du salarié.
De Frédéric Carteron