Proposer des chèques cadeaux à ses collaborateurs : quelles règles, quelle exonération ?
Les chèques cadeaux, culture et bons de réductions divers sont des avantages en nature très appréciés des salariés. Comment les mettre en place, à quel moment de l’année, quel plafond par salarié, quelle exonération possible ? On vous explique tout.
Que vous souhaitiez récompenser vos salariés dans le cadre des fêtes de fin d’année ou à un autre moment clé, il est possible de bénéficier d’une exonération des charges des chèques cadeaux.
Les avantages des tickets cadeaux en entreprise
Les chèques cadeaux ont plusieurs avantages pour l’employeur :
- Ils attestent de la bonne santé économique de l’entreprise,
- Ils récompensent les salariés et les fidélisent,
- Ils permettent de donner une bonne image à votre entreprise (marque emloyeur).
-> Qui finance les chèques cadeaux ?
Les chèques cadeaux, culture, vacances et autres cadeaux doivent obligatoirement passer par le CSE ou, si absence de comité d’entreprise, par l’employeur.
Les types de chèques cadeaux à offrir à ses salariés
En fonction des préférences de vos équipes et de l’identité de votre entreprise, le CSE de l’entreprise peut opter pour différents types de bons d’achats, comme :
1. Les chèques cadeaux pour une seule enseigne
Le montant total de ces chèques cadeaux sera à débourser dans une enseigne, sur le principe d’une carte cadeau. A l’entreprise de choisir les enseignes disponibles (Zalando, La Fnac, Amazon, nature & Découvertes, etc).
2. Les chèques cadeaux multi-enseignes
Les vieux de la vieille, j’ai nommé les chèques cadeaux Cadoc, Kadeos… Soient des bons d’achat à utiliser dans une longue liste d’enseignes différentes.
3. Chèque digital et papier
Viendra ensuite le format du chèque cadeau :
- Digital d’une part, général disponible depuis le compte CSE des collaborateurs. Une option écologique qui renforce votre engagement vert et votre marque employeur. Se prête davantage aux achats en ligne.
- Papier, parfait pour des salariés plus âgés habitués aux achats physiques ou encore à les distribuer à leur entourage.
En fonction de la typologie de vos salariés, optez pour le plus cohérent.
Exonération et plafonnement des chèques cadeaux
L’URSSAF décide chaque année du montant à partir duquel il existe une présomption de non-assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale, de l’ensemble des chèques cadeaux attribués à un salarié lors de l’année civile.
Ce plafond représente au maximum 5% du plafond annuel de la sécurité sociale, c’est à dire 250 euros en 2021 et 2022 (contre 171 euros les années précédentes).
Seuls les chèques culture et vacances ne sont pas soumis à ce plafond.
Quand offrir des chèques cadeaux à ses salariés ?
Rappelons que les bons d’achat et cadeaux doivent remplir certaines conditions afin de bénéficier de cette exonération sociale, notamment des conditions tenant à leur objet ou à leur utilisation.
Voici la liste exhaustive des événements où vous pouvez offrir des chèques cadeaux à vos collaborateurs :
- Les mariages, les pacs ;
- Les naissances et adoptions ;
- Les départs en retraite ;
- Les fêtes des Mères/Pères ;
- La Sainte-Catherine/Saint-Nicolas ;
- Le Noël des salariés et des enfants (jusqu’à 16 ans) ;
- Les rentrées scolaires (si enfants de moins de 26 ans).
Vous pouvez offrir des bons d’achats et chèques cadeaux hors-cadre (c’est-à-dire pour une autre raison qu’une stipulée ci-dessus). Cependant, les tickets ne seront pas exonérés de charges.
En cas de non-respect des règles d’attribution des chèques cadeaux
Vous l’avez compris, les chèques cadeaux sont exonérés dans une certaine mesure et selon certaines règles. Si vous ne suivez pas les mesures obligatoires (délivrer les chèques cadeaux à l’attention d’une occasion précise et selon un certain plafonnement), votre entreprise sera sujette à un redressement de la part de l’URSSAF.
Le cas des chèques culture et vacances
Hantise pour certains et aubaine pour d’autres, les chèques cultures peuvent être utilisés dans certains lieux culturels (musées, ateliers, places de cinéma) et magasins à caractères culturels (librairies, loisirs créatifs).
Les chèques vacances peuvent quant à eux être utilisés dans certains restaurants partenaires, logements vacances ou société de transports (avion, train).
A la différence du chèque cadeau, les chèques culture et vacances sont entièrement déplafonnés et non-soumis au calendrier de l’URSSAF.
Vous cherchez à développer votre stratégie de marque employeur ?
Les avantages en nature types chèques cadeaux sont très bons pour votre image, cela va sans dire. En plus de développer votre marque employeur, ils permettent d’assurer la fidélité et la satisfaction de vos salariés.
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