Tout comprendre des Opco, les opérateurs de compétences

Tout comprendre des Opco, les opérateurs de compétences

Les Opco font le lien entre le monde de l’entreprise et celui de la formation professionnelle. Ces opérateurs de compétences facilitent l’accès à la formation. Ils contribuent aussi à garantir l’adéquation entre l’offre de certification et le marché du travail.

Le 1er avril 2019, les Opco (opérateurs de compétences) ont remplacé les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés).

Auparavant, en 2018, la loi Avenir professionnel avait visé à simplifier la démarche de versement des contributions des entreprises. Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, l’Urssaf, ou la MSA pour les entreprises agricoles, collecte les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage via la DSN (déclaration sociale nominative). Les Opco, eux, se concentrent sur les compétences.

  1. Définition et rôle des Opco
  2. Champ d’intervention
  3. Trouver votre opérateur de compétences
  4. Annuaire des Opco
  5. Formations financées par les Opco
  6. Modalités d’agrément des Opco
  7. Gouvernance
  8. Textes de référence

Définition et rôle des Opco

Les Opco sont des structures agréées par l’État. Ils soutiennent les entreprises dans le domaine de la gestion des compétences et de la formation.

Leur mission est de promouvoir l’apprentissage, de réfléchir à une gestion prévisionnelle des compétences et de la mettre en œuvre, d’accompagner les PME dans la définition de leurs besoins en matière de formation et d’aider les branches à construire les certifications professionnelles.

  • Promouvoir l’apprentissage

Ces opérateurs doivent assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, sur la base des niveaux de prise en charge.

  • Accompagner les besoins de formation des entreprises de moins de 50 salariés

Cet accompagnement vise à déterminer les besoins de formations des TPE/PME en respectant le cadre du plan de développement de compétences. Il s’agit aussi de faciliter l’accès de leurs salariés aux informations et aux formations, en tenant compte des réalités du secteur d’activité de ces entreprises. Pour aller plus loin, consultez la page du ministère du Travail dédiée aux solutions RH proposées aux petites entreprises.

  • Mettre en œuvre d’une gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC)

Les Opco doivent identifier les compétences à maintenir, à développer ou à acquérir dans l’entreprise.

  • Accompagner les branches professionnelles

Les opérateurs de compétences accompagnent les branches professionnelles dans leur mission de certification. Ils établissent les critères de certification pour décrire les compétences et les capacités nécessaires à la réussite de la certification exigée.

Champ d’intervention des Opco

Il existe 11 Opco en France. Depuis la réforme, leur répartition répond essentiellement à une logique de branches[1]. Les entreprises sont rattachées aux opérateurs existants en fonction de leur secteur d’activité et de leurs similitudes.

  1. Agriculture et transformation alimentaire : agriculture, production maritime, transformation alimentaire ;
  2. Industrie : regroupement des secteurs industriels ;
  3. Construction : bâtiment, travaux publics ;
  4. Mobilité : transports (routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial), services à l’automobile ;
  5. Commerce : commerce de détail et grande distribution ;
  6. Services financiers et conseil : regroupement des services financiers et de conseil (banques, assurances, activités de conseil et professions juridiques) ;
  7. Santé : regroupement des professions de la santé et médico-social ;
  8. Culture et médias : regroupement des activités culturelles, et du secteur des médias (presse, audiovisuel…) ;
  9. Cohésion sociale : champ social et insertion, sport ;
  10. Services de proximité et artisanat : professions de l’artisanat, professions libérales, hôtellerie, restauration, tourisme ;
  11. Travail temporaire, propreté et sécurité privée.

Pour compléter la définition de leurs champs d’intervention, on tient aussi compte des critères suivants :

  • La proximité des besoins actuels et par anticipation ;
  • Les certifications communes ;
  • Le niveau de qualification des travailleurs ;
  • La mobilité professionnelle ;
  • La filière économique en amont et en aval ;
  • La proximité territoriale ;
  • Le tissu économique et la notion de besoins en réseau pour les PME et TPE.

Trouver votre opérateur de compétences

Connaître votre opérateur de compétences est un préalable pour bénéficier de ses services. C’est possible de façon différente selon les cas :

  • Votre entreprise adhère à un Opco

À partir du numéro de Siret (sans espace) de votre entreprise, effectuez une recherche sur le site cafdock ou sur le site Trouver mon Opco qui affichera l’organisme correspondant.

  • Votre entreprise n’adhère pas encore à un Opco mais applique une convention collective

Votre identifiant de convention collective (IDCC) vous aide à trouver dans cette table de correspondance l’organisme dont vous dépendez. Ce numéro, compris entre 0001 et 9999, comporte 4 chiffres. On le trouve généralement sur les bulletins de salaire.

  • Votre entreprise n’adhère pas encore à un Opco et n’applique pas ou pas encore de convention collective

Grâce à votre secteur d’activité, vous pouvez trouver votre Opco dans la liste du ministère du Travail sur cette page dédiée.

Rappel : quels que soient l’effectif, l’activité ou la forme juridique de l’entreprise, tout employeur doit participer au financement de la formation professionnelle continue de ses salariés (cadres ou non cadres), en cotisant auprès de son Opco.

Annuaire des Opco

Près de 329 branches sont réparties dans les 11 Opco (contre 21 OPCA + 2 OPCA interprofessionnels auparavant). Le détail des branches et conventions collectives se trouve en dépliant la rubrique Liste et coordonnées de la page du ministère du Travail indiquée précédemment.

  • AFDAS (culture, médias, loisirs, sport) 66/72, rue Stendhal, 75020 Paris.
    Téléphone : 01 44 78 39 39.
  • ATLAS (services financiers et conseil), 148, boulevard Haussmann, 75008 Paris.
    Téléphone : Entreprises : 01 43 46 01 10 / Prestataires : 01 43 46 01 60 / Particuliers : 01 43 46 01 30.
  • Uniformation (cohésion sociale), 43, boulevard Diderot, 75012 Paris.
    Téléphone : 01 53 02 13 13.
  • AKTO (ex ESSFIMO) – entreprises et salariés des services à forte intensité de main d’œuvre, 14 rue Riquet, 75019 Paris.
    Téléphone : 01 88 13 10 00.
  • OCAPIAT (agriculture, pêche, agroalimentaire), 128 rue de la Boétie, Lotissement 41, 75008 Paris.
    Téléphone : 01 70 38 38 38.
  • 2I (interindustriel), 55 rue de Châteaudun, 75009 Paris.
    Téléphone : 08 05 69 03 57.
  • Constructys (construction), 32 rue René-Boulanger, 75010 Paris.
    Téléphone : 01 82 83 95 00.
  • Mobilités (transports, voyages, distribution), 204 rond-point du Pont de Sèvres, 92100 Boulogne Billancourt.
    Téléphone : 01 41 14 16 18.
  • Opérateur de compétences des entreprises de proximité (artisanat professions libérales, services de proximité), 53, rue Ampère, 75017 Paris.
    Téléphone : 09 70 838 837 (appel non surtaxé).
  • Santé, 31 rue Anatole-France, 92309 Levallois-Perret.
  • Opcommerce, 251 boulevard Pereire, 75852 Paris Cedex 17.
    Téléphone : 01 55 37 41 51.

Formations financées par les Opco

Toutes les entreprises sont rattachées à un Opco, ou doivent l’être. À ce titre, elles peuvent bénéficier de financements ou d’offres de services adaptées à leurs problématiques, selon leur secteur d’activité.

Les fonds disponibles et les priorités en matière de compétences d’une branche professionnelle influencent les décisions de financement. Pour être éligible à un financement public, la formation doit être certifiée — le site de France Compétences répertorie les formations éligibles.

Outre la formation en alternance, les Opco financent les dispositifs suivants :

  • Le Plan de développement des compétences des TPE/PME de moins de 50 salariés

Dans les TPE/PME, les formations peuvent être, partiellement ou totalement, financées par les Opco, dans le cadre d’un forfait annuel ou d’une prise en charge horaire. Selon l’opérateur, les coûts pédagogiques, frais annexes et coûts salariaux peuvent être financés.

  • Le financement de formations identifiées par le biais des actions collectives

Une « action collective » est une liste de formations proposée par l’Opco pour faciliter l’accès à la formation, notamment des salariés de TPE/PME, sur les sujets identifiés comme stratégiques et cœur de métier pour la branche.

Les adhérents bénéficient de conditions avantageuses pour ces formations : tarifs négociés, prise en charge des frais pédagogiques jusqu’à 100 % et simplification administrative.

À noter : selon les OPCO et sous certaines conditions, toutes les entreprises adhérentes, quelle que soit leur taille, peuvent bénéficier de ces actions collectives. Renseignez-vous auprès de votre opérateur de compétences.

  • Les accords négociés

Les Opco peuvent aussi négocier des accords tarifaires exclusifs pour leurs entreprises adhérentes auprès d’organismes de formation partenaires.

  • Le financement du dispositif Pro-A

L’Opco prend en charge les coûts pédagogiques des parcours de formation Pro-A. Destiné aux salariés en poste, ce dispositif peut être mobilisé dans l’optique d’une évolution, d’une promotion professionnelle ou d’une reconversion interne.

Les conditions de prise en charge dépendent de l’Opco de rattachement, voire de la branche de l’entreprise.

  • Le financement via le FNE Formation

Avec le FNE-Formation, l’État aide financièrement le développement des compétences dans les entreprises impactées par la crise sanitaire, ou par la guerre en Ukraine (crise énergétique et de matières premières).

L’entreprise doit se rapprocher de son Opco avant même le dépôt de sa demande de prise en charge. Celui-ci valide en effet l’éligibilité des formations envisagées dans le cadre du FNE Formation.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée à fin décembre 2022, pour des formations qui devront être réalisées avant fin 2023 (sous réserve des fonds disponibles).

Modalités d’agrément des Opco

L’agrément est délivré par arrêté du ministère du Travail. Il dépend de :

  • L’existence d’un accord conclu à cette fin entre les organisations d’employeurs et de salariés représentatives dans le champ d’application de l’accord ;
  • La cohérence et la pertinence économique du champ d’intervention de l’Opco ;
  • Sa capacité financière et de ses performances de gestion – l’opérateur de compétences doit pouvoir mettre en œuvre une comptabilité analytique ;
  • Son aptitude à assurer ses missions, notamment des services de proximité aux entreprises adhérentes, grâce à des implantations territoriales ou à la capacité d’intervention dans les territoires d’outre-mer ;
  • Un montant estimé des ressources gérées annuellement supérieur à 200 millions d’euros et/ou la capacité à accompagner un nombre d’entreprises adhérentes supérieur à 200 000 entreprises ;
  • Son mode de gestion paritaire.

Gouvernance des OPCO

Le conseil d’administration d’un Opco comporte un nombre égal de représentants des employeurs et de représentants des salariés. Il tient compte de la diversité des branches professionnelles adhérentes. Un commissaire du gouvernement assiste aux séances du conseil d’administration avec voix consultative.

Textes de référence

[1] Selon les recommandations du rapport de la mission confiée à Jean-Marie Marx et René Bagorski par Muriel Pénicaud, alors ministre du Travail « Les opérateurs de compétences : transformer la formation professionnelle pour répondre aux enjeux de compétences ».

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