Baisse d’activité : 6 conseils pour repérer les raisons et inverser la tendance

Les soubresauts de l’économie impactent très souvent le niveau d’activité des entreprises, lesquelles doivent alors ajuster leurs moyens de production et en personnel au niveau de la demande. Pour maintenir leurs capacités de production malgré une baisse d’activité, les entreprises disposent d’un large panel de mesures que nous vous proposons de découvrir.

Près de 10 millions de salariés ont connu une période de chômage partiel au cours des dernières années en raison de la baisse d’activité de leurs entreprises. Les ajustements rendus nécessaires par ces situations ont parfois déstabilisé les employeurs qui hésitaient sur les solutions à mettre en œuvre.

Aussi, pour ne pas compromettre les capacités de production des entreprises et leur éviter de perdre le savoir-faire de leurs salariés, plusieurs dispositifs sont mis à la disposition des employeurs. Grâce aux 6 conseils de nos experts, trouvez la bonne combinaison de solutions pour surmonter votre baisse d’activité.

1. Les premières mesures à prendre

· Eviter les licenciements prématurés

L’un des réflexes de certains entrepreneurs confrontés à une baisse d’activité consiste à recourir rapidement à des licenciements. Or, une telle mesure prise précipitamment désorganise l’entreprise sur le long terme en compromettant ses chances de rétablissement au moment de la reprise de l’activité.

Ainsi, les compagnies aériennes ayant licencié de nombreux pilotes d’avion et des membres d’équipage pendant la pandémie, ne sont plus capables de répondre à la croissance du trafic de passagers en raison d’un manque de personnel qualifié.

En recourant trop rapidement à la solution du licenciement ou des préretraites, ces entreprises ont compromis sur le long terme leurs croissances et leurs marques employeur. Aussi, les candidats y réfléchissent désormais à deux fois avant d’engager leurs avenirs professionnels aux côtés de ces employeurs.

· S’accorder un temps pour l’analyse

Le défi que représente une baisse d’activité pour une entreprise doit donner lieu à une analyse afin d’identifier les raisons externes ou internes de la situation. Ce peut-être le moment pour l’entreprise de se restructurer, de concentrer son activité sur le cœur de son métier, etc…

Ce travail d’analyse et d’introspection souligne l’importance du dialogue social dans l’entreprise afin d’éviter que des dissensions internes ne compromettent la mise en œuvre de mesures pourtant nécessaires.

Par ailleurs, les entreprises de moins de 400 salariés peuvent solliciter l’intervention de Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP). Placés auprès des préfets de région, ces commissaires assistent les entreprises en difficulté en mobilisant les diverses aides de l’Etat et en réalisant des analyses financières.

2. Baisse d’activité dans l’entreprise : les modalités du redéploiement du personnel

Pour éviter de devoir se séparer d’une partie de son personnel, l’entreprise peut redéployer des salariés auprès des départements non affectés par la baisse d’activité.

Lorsqu’elle dispose de plusieurs unités réparties en divers points du territoire, l’entreprise peut procéder à des mutations de personnel, à la condition que cette mobilité professionnelle soit expressément mentionnée dans les conventions collectives ou dans les termes des contrats de travail. A défaut de clause, un salarié ne peut être contraint à cette mobilité, à moins que la nouvelle affectation se situe dans la même zone géographique.

Enfin, la baisse d’une activité dans l’entreprise peut être vécue comme une incitation à diversifier son champ d’action. Animée par cette volonté, l’entreprise peut alors réassigner une partie de ses collaborateurs.trices au développement de son nouveau pôle d’activité.

3. La réduction du temps de travail

L’entreprise confrontée à une réduction de son activité sur de courtes périodes allant de 4 à 9 semaines, peut réduire la durée hebdomadaire de travail de ses salariés. Cette réduction intervient dans le cadre d’un accord collectif ou bien à la seule initiative de l’employeur, à la condition d’avoir au préalable consulté le Conseil Economique et Social.

Quelle que soit la raison de la baisse d’activité, la réduction temporaire du temps de travail doit être proposée au salarié, y compris lorsqu’elle est justifiée par une raison économique. En effet, il s’agit de modifier une clause importante du contrat de travail ; or, une telle modification suppose l’accord des deux parties et la signature d’un avenant au contrat de travail.

Le salarié dispose d’un délai d’un mois pour faire connaître sa réponse. A défaut de réponse dans ce délai, il est supposé avoir accepté la réduction de son temps de travail.

Lorsque le salarié refuse une proposition de réduction du temps de travail fondée sur une raison économique, son refus peut conduire à un licenciement économique. En revanche, si la baisse de l’activité de l’entreprise s’explique par une autre raison, l’employeur ne peut licencier le salarié ayant refusé cette proposition.

4. Le chômage partiel ou l’activité partielle (AP)

Une autre solution permettant à l’entreprise de faire face à une baisse de son activité consiste à recourir au chômage partiel, aussi appelé « activité partielle » (AP). Cette solution permet à l’entreprise de ne pas se séparer de ses salariés et, ainsi, de bénéficier de nouveau de leurs compétences au moment de la reprise de l’activité.

Ce dispositif a été institué par les articles L 5122-1 et suivants du Code du travail pour aider les entreprises à faire face à des difficultés conjoncturelles, à un sinistre, à une transformation de la structure de l’entreprise, etc… pour une durée n’excédant pas 3 mois renouvelable une seule fois sur une période maximum de 12 mois consécutifs.

Pendant la période d’activité partielle, l’entreprise verse à ses salariés, non plus un salaire, mais une indemnité d’activité partielle. Celle-ci ne peut être inférieure à 60 % de la rémunération brute ordinaire pour les heures non-travaillées. En revanche, les heures travaillées continuent d’être payées au taux ordinaire.

En contrepartie, l’entreprise perçoit de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) une compensation financière correspondant à 36 % du salaire ordinairement versé au salarié, dans la limite de 4.5 SMIC.

5. Baisse d’activité : pensez aux dispositifs de formation

Lorsque la baisse d’activité de l’entreprise n’est que temporaire et ne menace pas son existence, l’employeur peut mettre à profit cette période pour engager des actions de formation pour le personnel affecté par cette baisse. Ainsi, au moment de la reprise de l’activité, l’entreprise disposera de collaborateurs.trices parfaitement formés et prêts à exercer d’autres fonctions.

Par ailleurs, si l’entreprise a fait le choix de recourir au dispositif de l’activité partielle, la période de chômage partiel peut également être mise à profit pour mener des formations dont les coûts sont alors pris en charge par l’Etat.

6. Le « prêt » de salariés entre entreprises

L’entreprise faisant face à une baisse temporaire de son activité peut enfin mettre des salariés à la disposition d’une autre entreprise, à la condition que ces derniers aient donné leurs accords. En cas de refus, aucune sanction ne peut être prise à leur encontre.

L’entreprise « prêteuse » facture alors à l’entreprise d’accueil les salaires qu’elles continuent de verser à ses salariés ainsi que les cotisations sociales s’y rapportant. La mise en œuvre de ce dispositif suppose la consultation préalable du Conseil Economique et Social ainsi que le respect d’autres conditions.

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De Frédéric Carteron