Les emplois francs : définition, pourquoi et comment les recruter ?

Les talents ne connaissent pas de frontières. Aussi, les entreprises peuvent-elles trouver les talents leur faisant défaut parmi les candidats issus des zones franches. Proposer des emplois francs donne également accès à de nombreux avantages économiques et financiers. En quelques minutes, découvrez ces emplois particuliers et la manière d’y faire appel.

Afin de redynamiser des zones économiquement fragiles, diverses initiatives gouvernementales ont été adoptées pour favoriser les candidats et les étudiants en apprentissage y résidant : les emplois francs font partie de ces mesures.

La réussite des entreprises étant liée à la complémentarité des talents des salariés, les employeurs sont encouragés à compléter leurs effectifs en mobilisant le potentiel professionnel des candidats résidant dans les quartiers prioritaires. Recruter un jeune en difficulté/défavorisé peut, en outre, renforcer l’image de marque de l’entreprise. Les emplois francs offrent ainsi de nombreux avantages.

Les emplois francs : définition

La définition des emplois « francs » est étroitement associée au lieu de résidence du candidat : celui-ci doit, en effet, résider dans des zones franches. Celles-ci représentent des zones géographiques regroupant au moins 10.000 habitants et étant considérées comme particulièrement sensibles ou économiquement défavorisées. La France compte plus de 100 zones franches.

Pour redynamiser ces zones géographiques, des mesures très favorables sont accordées aux entreprises qui s’y implantent ainsi qu’à celles qui recrutent des candidats issus de ces quartiers. L’article L. 5134-66 du Code du travail permet à tous les employeurs privés de recruter des emplois francs, à l’exception des employeurs particuliers.

L’intérêt d’embaucher en emploi franc

Recruter un candidat dans le cadre d’un emploi franc apporte à l’entreprise de nombreux avantages, que ce soit dans le domaine financier, du marketing ou de la gestion des Richesses Humaines (RH).

1. Recruter en emploi franc pour compléter ses effectifs

Le premier avantage du dispositif des emplois francs est de permettre aux entreprises de compléter leurs effectifs.

Quel que soit le secteur d’activité, les employeurs sont confrontés à une pénurie endémique de candidats qualifiés, voire qualifiables. Aussi, se livrent-ils à une vive compétition pour recruter des serveurs, des vendeurs, des commerciaux, etc…

Des candidats disposant d’un réel potentiel sont toutefois ignorés sur la seule base de leurs lieux de résidence. Or, ni l’origine sociale d’une personne, ni son lieu de résidence à un moment donné ne sont des indicateurs permettant de juger de sa compétence et de son professionnalisme. C’est la raison pour laquelle de grandes écoles ont ouvert leur recrutement aux personnes issues des zones défavorisées.

Pour surmonter les réticences et les doutes, le gouvernement a mis en place divers dispositifs, dont les emplois francs et les CV anonymes, pour aider les entreprises à compléter leurs effectifs et retrouver ainsi leurs pleines capacités opérationnelles.

2. Les aides financières liées à un emploi franc

Les aides financières constituent le 2nd avantage de ce dispositif. Le recrutement d’un salarié en emploi franc s’accompagne de substantielles aides financières qui varient en fonction du type de contrat de travail proposé. Aussi, pour un travail à temps plein, l’employeur perçoit :

• Pour une embauche en CDI, 5.000 euros par an sur une durée maximale de 3 ans, soit 15.000 euros sur l’ensemble de cette durée ;
• Pour une embauche en CDD d’une durée comprise entre 6 mois et 1 an, 2.500 euros par année, pour une durée n’excédant pas 2 années, soit 5.000 euros maximum.

Cette aide financière n’est versée qu’une fois les premiers 6 mois réalisés. En cas d’interruption du contrat de travail au-delà de cette période « plancher », l’aide est calculée au prorata du temps passé dans l’entreprise.

3. Renforcer la marque employeur

Les initiatives prises pour recruter des jeunes en difficulté/défavorisés contribuent à la promotion des valeurs de l’entreprise auprès des candidats, mais également auprès de la population. Ainsi, ces actions destinées à redonner leurs chances à ces candidats peuvent être intégrées à la stratégie RSE de l’entreprise.

Les candidats pouvant être embauchés en emploi franc

Les employeurs disposent d’un large choix de candidats pour compléter leurs effectifs, car ce dispositif ne comporte aucune limitation d’âge ou de diplôme. Aussi, peuvent être recrutés dans le cadre du dispositif des emplois francs :

• Tous les candidats inscrits à Pôle Emploi, à l’exception de ceux disposant d’un contrat aidé et ceux suivant un stage, une formation en apprentissage ou se trouvant en arrêt de maladie ;
• Les salariés sur le point d’être licenciés économiquement et bénéficiant d’un contrat de sécurisation professionnelle ;
• Les personnes de 16 à 25 ans suivis par une mission locale.

En revanche, la personne recrutée ne doit pas avoir fait partie des effectifs de l’entreprise dans les 6 mois précédant son embauche en emploi franc. Quelques exceptions existent toutefois pour les intérimaires et les personnes ayant travaillé pour l’employeur dans le cadre d’une formation en alternance, d’un contrat de professionnalisation ou encore d’un contrat unique d’insertion.

Les conditions tenant à l’entreprise recrutant

Pour pouvoir recruter un jeune en difficulté/défavorisé et bénéficier d’une aide financière liée à un emploi franc, l’entreprise ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique pour le poste concerné dans les 6 mois précédant l’embauche.

En outre, l’employeur ne doit pas déjà percevoir des aides financières versées par l’Etat pour faciliter l’insertion professionnelle de la personne qui sera embauchée en emploi franc. Le seul cumul d’aides acceptable concerne les sommes versées pour le recrutement d’un salarié déjà recruté dans le cadre d’un contrat de professionnalisation d’une durée de 6 mois minimum.

Comment embaucher en emploi franc ?

Les formalités pour embaucher une personne en emploi franc ont été simplifiées à l’extrême. Il suffit pour l’employeur de renseigner le formulaire 16035*06 et de le faire parvenir à Pôle Emploi.

Les pièces suivantes doivent être jointes à ce document :

• L’attestation remise par le salarié justifiant de son droit de bénéficier d’un emploi franc ; ce document est remis par les conseillers Pôle Emploi ou les responsables de la mission locale à la demande du salarié ;
• Un justificatif de domicile, afin de s’assurer que la personne réside dans une des zones franches définies par l’administration.

Enfin, pour bénéficier de l’aide financière, l’employeur doit la solliciter au plus tard dans les 3 mois qui suivent l’embauche. Les primes étant versées par semestre, il suffit à l’employeur d’envoyer une attestation de présence chaque semestre pour continuer à bénéficier du versement de la prime.

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De Frédéric Carteron