Souvent, un commerce ou une PME a besoin des services de professionnels spécialisés, mais ne dispose pas de trésorerie pour les recruter. La formule du travail à temps partagé constitue alors une parfaite solution. D’une grande souplesse et d’un coût limité, le temps partagé présente de nombreux avantages et quelques inconvénients. Suivez le guide.
Que ce soit au début de son existence ou pour faciliter sa croissance, certaines PME ou certains commerces ont besoin du concours de professionnels spécialisés sur de longues périodes, mais de manière intermittente. Le travail à temps partagé constitue alors une solution pour répondre à ces besoins tout en évitant le problème du coût que représenterait le recrutement d’un spécialiste.
La formule de travail à temps partagé a trouvé sa place entre le travail en intérim, le travail à temps partiel et le recours à des consultants. Plus de 500.000 professionnels sont désormais employés en temps partagé.
Outil d’une grande souplesse d’utilisation pour les commerces et les PME, le travail à temps partagé présente des caractéristiques particulières et certaines limitations que nos experts vous invitent à découvrir.
1. Le temps partagé : la définition officielle
La définition du temps partagé telle qu’indiquée dans l’article L-1252-1 du Code du travail implique l’emploi d’un professionnel de manière durable, pour une durée de travail hebdomadaire limitée, sans pour autant conférer à cette personne le statut de salarié.
En revanche, une nouvelle forme de travail à temps partagé s’est développée dans la pratique économique. Ainsi, certains professionnels se font recruter par plusieurs PME dans le cadre d’un contrat de travail à temps partagé. Ils deviennent ainsi des salariés partageant leurs temps entre plusieurs employeurs, avec l’accord de ces derniers.
Tel que prévu par la loi, le travail à temps partagé concerne l’employeur qui sollicite par contrat une Entreprise de Travail à Temps Partagé (ETTP), laquelle fonctionne sur un modèle proche d’une agence d’intérim. S’engage alors une relation tripartite entre le professionnel mis à disposition, l’entreprise utilisatrice de ses compétences et l’ETTP.
Dans cette situation officielle, le professionnel n’a alors qu’un seul employeur – l’ETTP – avec lequel il signe un contrat de travail à temps partagé, lequel est automatiquement qualifié de CDI. Quant à l’entreprise bénéficiant de l’intervention du professionnel, elle signe un contrat de mise à disposition avec l’Entreprise de Travail à Temps Partagé.
2. Les caractéristiques du travail à temps partagé
Il est important de distinguer le travail à temps partagé du travail à temps partiel, d’un travail en intérim et de l’emploi de consultants.
· Le travail à temps partagé et le temps partiel
Le travail à temps partagé, tel que défini par le Code du travail, se distingue à bien des égards du travail à temps partiel. En effet, le professionnel n’est pas le salarié de l’entreprise ayant recours à ses services. Aussi, sa carrière ne relève-t-elle pas de la politique RH de l’entreprise utilisatrice ; celle-ci ne lui verse pas directement de salaire et n’exerce qu’un contrôle limité sur son travail.
· Le travail à temps partagé et l’intérim
La situation de la personne en intérim et celle travaillant à temps partagé sont presque identiques. Toutefois, les conditions d’utilisation de ces deux formules de travail diffèrent radicalement.
En effet, le recours à un intérimaire n’est possible que dans des cas prévus par la loi : il doit s’agir d’un remplacement de salarié, de remédier temporairement à une situation de vacance de poste, etc… En outre, les conditions de renouvellement des contrats en intérim ainsi que leurs nombres sont également encadrés par la loi. L’un des avantages du travail à temps partagé est qu’il n’est soumis à aucune de ces limitations.
· Temps partagé ou recours à un consultant ?
Certes, ces deux formules permettent de recourir à des professionnels dont l’expertise ou l’expérience est nécessaire à l’activité de l’entreprise. Ainsi, un commerçant ou une PME peut-il recourir aux talents d’un consultant ou d’un professionnel à temps partagé pour gérer sa comptabilité.
Le coût d’un consultant n’est pas nécessairement moins élevé que celui du professionnel travaillant à temps partagé.
Toutefois, un consultant n’intervient que sur des sujets spécifiques ; en outre, il n’est pas associé sur le long termeà la mise en place des mesures préconisées. Il en va différemment du professionnel travaillant à temps partagé. En effet, ce dernier s’occupe d’une grande variété de tâches et son action prend place sur de longue période.
L’autre élément menant un employeur à choisir un professionnel à temps partagé plutôt qu’un consultant est celui de la connaissance de la culture de l’entreprise. Le consultant intervient souvent de manière intermittente à l’occasion de rendez-vous. Aussi, lui est-il plus difficile de s’imprégner de la culture d’un commerce ou d’une PME. Ce n’est pas le cas du professionnel à temps partagé qui est davantage au contact du quotidien de l’entreprise, y compris lorsqu’il travaille à distance.
3. Le temps partagé : pour quel type de poste ?
Le travail en temps partagé a conquis l’ensemble des secteurs d’activité. Le succès de cette formule auprès des entreprises et des professionnels offrant leurs services s’explique pour partie par la souplesse de son utilisation et la qualité des expertises offertes.
Les fonctions concernées par le travail à temps partagé sont celles qui, bien qu’exercées sporadiquement, sont stratégiques par nature. Cette formule de travail permet ainsi aux commerces et aux entreprises de bénéficier d’un soutien essentiel dans le cadre de leurs activités tout en réduisant les coûts de ces services.
4. Les effets du temps partagé et la relation de travail tripartite
Comme toute formule de travail, celle du travail à temps partagé présente, outre ses avantages, quelques inconvénients. Il en va ainsi de la nécessité de :
· Adapter les conditions de travail
Lorsqu’un professionnel occupe un poste essentiel dans le cadre d’un temps partagé, l’employeur doit adapter le volume du travail confié à la durée du temps durant lequel la personne est employée.
· Maintenir un certain lien hiérarchique
Dès lors qu’aucun contrat de travail à temps partagé n’existe entre la personne et l’entreprise ayant recours à ses services, ce professionnel n’est pas soumis à la structure hiérarchique de l’entreprise utilisatrice en ce qui concerne la gestion de sa vie professionnelle.
Toutefois, les règles de sécurité et certains protocoles de travail s’appliquent à ce professionnel de la même manière qu’ils doivent être respectés par les salariés de l’entreprise.
· Veiller au respect des clauses de confidentialité et de non-concurrence
S’il décide de cumuler les contrats de travail « à temps partagé » entre plusieurs entreprises, le professionnel et/ou l’ETTP doivent s’assurer qu’ils ne violent pas certains termes des contrats de travail signés avec les entreprises utilisatrices. C’est notamment le cas des clauses de non-concurrence et de confidentialité.
5. Les aspects financiers du travail à temps partagé
Lorsque le professionnel à temps partagé n’est pas le salarié de l’entreprise ayant recours à ses talents, il ne perçoit pas directement son salaire de cette dernière. Dans cette configuration, le salaire pour le temps partagé est versé par l’ETTP.
Tout comme pour l’intérimaire, l’entreprise utilisatrice est tenue de verser à l’ETTP une rémunération d’un montant identique à celle qu’elle alloue à ses propres salariés. Elle doit ajouter à cette rémunération du professionnel les frais de prestation de l’ETTP.
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De Frédéric Carteron