Pour adapter les entreprises aux révolutions technologiques et aux changements de priorités sociales, les partenaires sociaux se rencontrent, échangent et s’opposent : ils animent le dialogue social en entreprise. Apaisé ou non, ce dialogue est vital dans la vie de l’entreprise. Pour mieux vivre ce processus, découvrez-en les mécanismes en quelques instants.
Il suffit d’ouvrir un livre d’Histoire aux pages consacrées aux révolutions industrielles et à leurs excès, pour se rappeler l’importance du dialogue social pour le succès d’une entreprise et le bien-être du personnel. Les romans d’Emile Zola témoignent également de l’importance du dialogue social en entreprise.
La vitalité et l’attractivité de votre société auprès des candidats à la recherche d’un emploi dépendent en partie de la qualité du dialogue social dans l’entreprise. Les conseils suivants vous permettront de bénéficier du dialogue social, cet outil de management aussi indispensable que complexe.
Dialogue social en entreprise : de quoi parle-t-on ?
La définition du dialogue social en entreprise fait référence à l’ensemble des négociations, des consultations et des échanges entre les employeurs et les salariés. Ces derniers peuvent prendre directement part à ce dialogue ou bien se faire représenter par des responsables syndicaux ou des organes collégiaux au sein de l’entreprise.
L’Etat est également un acteur incontournable du dialogue social. Dans la plupart des cas, il n’intervient que pour faciliter les échanges et les négotiations. L’Etat peut toutefois imposer des mesures en cas d’impasse dans le dialogue social ou pour atteindre ses objectifs politiques. En effet, qu’est-ce que le dialogue social sinon un outil au service d’une politique économique et du contrat social.
Les organes du dialogue social en entreprise
Le nombre de partenaires impliqués dans le dialogue social en entreprise varie en fonction des effectifs de cette dernière.
· Le Comité Social et Économique (CSE)
Lorsqu’une entreprise compte plus de 10 salariés pendant plus de 12 mois consécutifs, elle doit posséder un Comité Social et Economique, lequel remplace les délégués du personnel et le CHSCT. La durée du mandat des membres du CSE varie en fonction des accords collectifs. Ces membres sont élus par les salariés tous les 2 ou 4 ans.
L’employeur doit réunir le CSE au moins une fois par mois. Ce CSE peut également se réunir à la demande de l’employeur, de la majorité des membres du comité ou en cas de situation urgente portant sur la sécurité, la santé ou les conditions de travail.
· Les syndicats
Dès lors que l’entreprise se compose d’au moins 50 salariés, un ou plusieurs représentants des organisations syndicales doivent être nommés, à la condition qu’au moins deux salariés appartiennent à ces organisations.
Les entreprises comptant 49 salariés et moins ne sont pas tenues d’avoir des représentants syndicaux. Les organisations syndicales peuvent alors se faire représenter par un membre du CSE ayant adhéré à ces organisations.
Les conditions nécessaires au dialogue social en entreprise
Pour qu’un réel dialogue social puisse prendre place, un certain nombre de conditions doivent être réunies. Il faut notamment :
- Garantir le libre accès à l’information à l’ensemble des participants ;
- Protéger l’indépendance des organisations représentant les salariés et les employeurs afin de leur permettre une totale liberté d’expression ;
- S’assurer du respect de la législation et de la réglementation sociales par chacune des parties, notamment en matière de délai d’information, de quorum lors des réunions, etc…;
Les enjeux du dialogue social en entreprise
Que le pouvoir soit politique ou économique, les enjeux du dialogue social en entreprise dépassent, et de loin, l’enceinte de cette dernière. En effet, il est nécessaire de modérer tout pouvoir par des contre-pouvoirs, car « c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » comme le rappel Montesquieu et l’histoire des systèmes économiques.
Aussi, afin d’éviter des dérives, de favoriser l’échange d’idées et de promouvoir la réussite de l’entreprise, le dialogue social s’impose comme un outil indispensable de régulation des débats internes. Les principaux enjeux du dialogue social en entreprise concernent les sujets suivants :
1 Les conditions de travail
L’amélioration des conditions de travail est à l’origine du développement du dialogue social dans l’entreprise entre la direction et le personnel. Ce dialogue social a permis de nombreuses avancées dans l’amélioration des conditions de travail, lesquelles conditionnent les performances de toute entreprise.
Afin de garantir et de favoriser le dialogue social dans l’entreprise, le législateur a délégué aux partenaires sociaux le pouvoir de négocier les termes des conventions collectives et des accords de branches.
2 L’aménagement du temps de travail
Parmi les autres exemples de dialogue social en entreprise, l’aménagement du temps de travail s’impose naturellement. L’importance de ce sujet n’a cessé de croître depuis que les salariés cherchent à mieux équilibrer leurs activités professionnelles et leurs vies privées.
Cet aménagement du temps de travail permet également à l’employeur de réduire le turn-over du personnel et d’attirer des candidats pour combler les vacances de postes.
Enfin, les différentes lois sur la réduction du temps de travail et l’obligation de déconnexion imposent aux partenaires sociaux dans l’entreprise de travailler de concert pour rédiger des chartes de travail et prévoir des mécanismes pour en assurer le respect.
3 Le licenciement
Les révolutions technologiques, les aléas économiques et les restructurations peuvent conduire à des plans de licenciement collectif dont les répercussions dépassent l’enceinte de l’entreprise. Le dialogue social s’impose alors, particulièrement pour définir les catégories de salariés devant bénéficier de mesures de protection ou de reclassement.
4 Les formes de management
Le dialogue social est également une nécessité pour éviter les dérives ou les errements dans le style du management, comme le rappellent les tragédies survenues chez France Télécoms et bien d’autres entreprises. En outre, la gestion d’équipes en télétravail nécessite souvent d’adapter les styles de management.
5 Le télétravail
Le télétravail constitue un autre exemple important du dialogue social en entreprise. Ce mode de fonctionnement ayant bouleversé l’organisation de l’entreprise ainsi que les espaces et les outils de travail, les partenaires sociaux ont été amenés à échanger pour repenser l’entreprise.
Les formes du dialogue social en entreprise
- La négociation. Elle intervient sur l’ensemble des sujets concernant la vie en entreprise, notamment lorsqu’il s’agit de revoir les accords de branches et les conventions collectives ;
- La consultation. Elle est parfois obligatoire. Il en va ainsi de la consultation mensuelle du CSE, de sa réunion en urgence en certaines situations, notamment lorsque sont proposés des plans de licenciement collectif ou des restructurations.
Par ailleurs, une consultation annuelle est obligatoire pour définir les orientations stratégiques de l’entreprise ainsi que pour évoquer sa situation financière et les conditions de travail des salariés ;
- L’échange d’informations ; chacune des parties doit communiquer à l’autre l’ensemble des informations et des documents qui seront soumis au débat ;
- La prévention. L’un des objectifs du dialogue social en entreprise est d’assurer la sécurité des personnes y travaillant. Aussi, remplaçant le CHSCT, le CSE et les autres organes de représentation du personnel doivent travailler de concert avec l’employeur pour prévenir d’éventuelles difficultés ou risques pour le personnel.
Donnez une nouvelle impulsion à votre entreprise
Le premier atout d’une entreprise est son personnel. Sa formation, ses conditions de travail et son implication dans les objectifs communs déterminent la vitalité et la viabilité de l’entreprise.
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De Frédéric Carteron